REGISTRE DE SÉCURITÉ ERP • CONTENU ET VÉRIFICATIONS À CONSIGNER

Tout établissement recevant du public doit tenir un registre de sécurité. Il rassemble l'historique de l'établissement en matière de sécurité incendie : travaux réalisés, vérifications des installations, consignes données au personnel et suites données aux contrôles. Il peut être demandé lors des visites de la commission de sécurité.

UNE OBLIGATION POUR TOUS LES ERP

Le Code de la construction et de l'habitation prévoit que, dans les établissements recevant du public, il doit être tenu un registre de sécurité sur lequel sont reportés les renseignements indispensables à la bonne marche du service de sécurité. Les établissements de 5e catégorie sont concernés au même titre que les autres : la taille de l'établissement fait varier le nombre de vérifications à consigner, pas l'existence du registre.

CE QUI A CHANGÉ AU 1ER JUILLET 2026

Depuis le 1er juillet 2026, le code consacre une section au registre de sécurité incendie. Il précise que le registre contient les renseignements indispensables à l'entretien et au contrôle de la sécurité contre les risques d'incendie, en particulier les vérifications réalisées, les mesures de correction des écarts constatés et les consignes établies en cas d'incendie, y compris pour l'évacuation et la mise en sécurité des personnes. Il ne suffit donc plus de noter qu'une vérification a eu lieu : la trace de ce qui a été corrigé ensuite doit aussi y figurer.

Café-restaurant lumineux sous grande hauteur avec mur de briques, comptoir à pâtisseries et tables rondes blanches

LE CONTENU DU REGISTRE

Le registre comprend :

  • les dates des travaux d'aménagement et de transformation, leur nature, le nom des entreprises et, s'il y a lieu, de l'architecte ou du technicien chargé de surveiller les travaux ;

  • l'état nominatif et hiérarchique des personnes appartenant au service de sécurité, lorsqu'il en existe un ;

  • les consignes générales et particulières établies en cas d'incendie, y compris les consignes d'évacuation prenant en compte les différents types de handicap ;

  • les dates des contrôles et vérifications et les observations auxquelles ils ont donné lieu ;

  • les dates des exercices de sécurité incendie ;

  • les vérifications réalisées et les mesures prises pour corriger les écarts constatés.

Lorsqu'une solution d'effet équivalent est mise en œuvre, c'est-à-dire une solution différente de celle prévue par le règlement mais qui atteint les mêmes objectifs de sécurité, le dossier qui la décrit et les attestations correspondantes sont annexés au registre.

La réglementation fixe le contenu du registre plutôt que sa forme. Dans les petits établissements, il prend souvent la forme d'un classeur organisé par rubriques, qui regroupe aussi les rapports de vérification.

LES VÉRIFICATIONS EN 5E CATÉGORIE

Pour un établissement de 5e catégorie, le règlement de sécurité fixe un socle de vérifications et d'équipements dont le registre garde la trace. Plusieurs de ces éléments se décident dès la conception : l'emplacement et la signalisation des extincteurs, la place du plan d'intervention près de l'entrée, l'accès aux organes de coupure ou la lisibilité des consignes dans le décor. Je les intègre au projet dès le départ pour éviter un affichage ajouté après coup au mauvais endroit.

Élément
Ce que prévoit le règlement
Qui peut s’en charger
Installations techniques (chauffage, éclairage, électricité, gaz, appareils de cuisson, extraction, ascenseurs, moyens de secours)
Entretien et vérification tous les trois ans au plus
Des techniciens compétents, à l’initiative de l’exploitant
Installations de gaz neuves ou modifiées
Vérification à la construction ou après travaux
Un professionnel qualifié
Établissements avec locaux à sommeil
Vérification de la détection, du désenfumage et de l’électricité avant l’ouverture, contrat annuel d’entretien de la détection
Des personnes ou organismes agréés
Extincteurs
Au moins un appareil par niveau et un pour 300 m²
Un prestataire spécialisé pour l’installation et l’entretien
Alarme
Un système d’alarme maintenu en bon état de fonctionnement
L’exploitant, avec son installateur
Consignes
Numéro des sapeurs-pompiers, adresse du centre de secours et conduite à tenir, affichés bien en vue
L’exploitant
Personnel
Instruit sur la conduite à tenir en cas d’incendie et entraîné à la manœuvre des moyens de secours
L’exploitant, éventuellement avec un organisme de formation
Plan d’intervention
Un plan schématique à l’entrée, indiquant les dégagements, les locaux à risques, les commandes de sécurité et les coupures des fluides et des énergies
L’exploitant, avec le concepteur ou un prestataire

TRAVAUX ET DÉCORATION

Les travaux d'aménagement et de transformation sont consignés dans le registre avec leurs dates, leur nature et les entreprises intervenues. Je recommande également d'y joindre les justificatifs de réaction au feu des matériaux, revêtements et textiles de décoration utilisés, ainsi que les plans à jour de l'aménagement réalisé : ce sont les premiers documents demandés lorsqu'une question se pose sur un matériau, et ils sont difficiles à retrouver plusieurs années après le chantier.

REGISTRE DE SÉCURITÉ ET REGISTRE D'ACCESSIBILITÉ

Un établissement recevant du public tient deux registres distincts. Le registre de sécurité concerne la sécurité incendie et s'adresse aux services de contrôle. Le registre public d'accessibilité informe le public des dispositions prises pour l'accueil des personnes en situation de handicap et doit être consultable par tous, sur place ou en ligne. Son contenu est détaillé sur la page Accessibilité ERP.

FAIRE LE POINT SUR VOTRE SITUATION

Si votre projet est encore en amont, la page Classement ERP permet de situer votre établissement, et la page Dossier ERP détaille les démarches à engager avant les travaux. Le diagnostic ERP en cinq questions aide à faire un premier point.

Références (Légifrance) - Code de la construction et de l'habitation, art. R143-44 (registre de sécurité des ERP), R141-10 et R141-11 (registre de sécurité incendie, en vigueur depuis le 1er juillet 2026, issus du décret n° 2025-1100 du 19 novembre 2025). Arrêté du 25 juin 1980, art. PE 4 (vérifications techniques), PE 26 (extincteurs), PE 27 (alarme, consignes, personnel, plan d'intervention)